Digital Millennium Copyright Act (DMCA) – Retrait de contenu

  1. Engagement du Site

Le site noir360xxx.com respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous répondrons aux notifications valides de violation présumée de droits d’auteur conformément à la loi.

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur (ou mandataire autorisé) et pensez qu’un contenu accessible sur notre Site porte atteinte à vos droits, veuillez suivre la procédure ci-dessous.

 

  1. Notification de violation présumée de droits d’auteur

Pour être valide, une notification DMCA doit être envoyée à notre adresse email : contact@noir360xxx.com ou via notre formulaire de contact. La notification doit contenir toutes les informations suivantes :

    1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;
    2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous revendiquez la violation (ou, si plusieurs œuvres sont concernées, une liste représentative) ;
    3. L’identification du matériel prétendument contrefait et des informations permettant de le localiser sur le Site (URL exacte, description précise, etc.) ;
    4. Votre adresse e-mail ;
    5. Une déclaration selon laquelle vous avez une « bonne foi » de croire que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi ;
    6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Important : Seuls les titulaires de droits d’auteur ou leurs mandataires autorisés peuvent soumettre une notification DMCA. Les notifications incomplètes ne seront pas traitées.

 

  1. Procédure suite à une notification valide

Lors de la réception d’une notification DMCA valide :

– Nous supprimerons de notre site le contenu prétendument contrefait dans les meilleurs délais ;

– Nous pourrons notifier l’utilisateur ou le fournisseur du contenu concerné ;

 

  1. Contact

Pour toute question relative à cette Politique DMCA ou pour soumettre une notification :